Energies renouvelables : Avis de Consultation Publique du 29 décembre au 3 janvier 2024

 

Les énergies renouvelables ne méritent-elles pas mieux que 6 jours de mise à disposition du dossier dont 3 jours de fermeture de la mairie ? 🙂

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE CARTOGRAPHIES DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
DATES, LIEUX ET HORAIRES DE LA MISE A DISPOSITION :

La mise à disposition du dossier se déroulera à l’accueil de la Mairie de La Tremblade.

Du 29 décembre 2023 au 3 janvier 2024

Aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Madame le Maire de La Tremblade fait connaître que la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et institue notamment une nouvelle planification locale du développement de ces énergies, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables (ZAEnR).


OBJET DU PROJET

Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables sont identifiées par chaque Commune après une concertation du public.

A la suite de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.

Par la suite, les zones éventuellement revues seront proposées aux services de l’État et soumises à la validation du comité régional de l’énergie.


CONSIGNATION DES OBSERVATIONS

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations :

– Sur le registre des observations du public prévu à cet effet, disponible à l’accueil de la Mairie de La Tremblade.

– Par courriel à l’adresse mairie@la-tremblade.com à l’attention du Service Urbanisme.

Ces observations du public devront parvenir à la Mairie avant la fin de la mise à disposition du dossier, soit le 3 janvier 2024.


▼ DOCUMENT MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC ▼

Notice explicative comprenant les propositions de ZAEnR

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Collecte et prévention des déchets : MALINE a rencontré la CARA le 18 décembre

À force de pousser, les lignes finiront par bouger : bacs à marée, broyage des végétaux, collecte des déchets quand on arrive à se parler c'est déjà un début  voir le relevé de conclusions de la rencontre entre les services de la CARA et MALINE.

Bonne lecture ! 

À lire aussi SUD-OUEST : Le ping-pong se poursuit entre l’association de protection de l’environnement La Maline et le pôle gérant les déchets à l’Agglomération. Des bacs à marée font consensus, mais à chaque collectivité ses compétences.

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Bilan de l'opération de collecte de déchets sur la plage du Galon d'Or

Voici les éléments de bilan de la collecte de déchets organisée par MALINE samedi 25 novembre 2023 :

♦ Cette sortie a réuni 28 volontaires venus des communes de Bourcefranc-le-Chapus, Marennes, Arvert, La Tremblade-Ronce les Bains.
La collecte a duré une heure et demie environ le samedi après-midi. Alors que nous n'avions pas d'idée préconçue sur la quantité de déchets à ramasser, tous les participants ont été impressionnés par la quantité collectée.

♦ Plus de deux m³ de déchets ont été ramassés. Mis à part les coupelles de captation de naissains, poches et quelques ferrailles, ce sont plusieurs centaines de petits déchets plastiques, verres, polystyrène. Ces déchets ont été manifestement éparpillés loin dans les hauts de plage lors des tempêtes Céline et Domingos. Nous les avons placés dans des sacs transparents puis dans le conteneur qui fort heureusement était quasiment vide. Les éléments plus importants ont été rassemblés au mieux.

A cette occasion, l'association MALINE redit tout l'intérêt (cf consultation PLPDMA) qu'il y aurait à installer des bacs à marée toute l'année sur les parkings donnant accès aux plages du littoral royannais, comme le font déjà plusieurs communes de l'Agglomération : Les Mathes - La Palmyre, Saint - Palais sur Mer, Saint - Georges de Didonne, Meschers sur Gironde et Royan.
Ces exemples sont vertueux et donnent une image forte et positive de l'attention portée à notre territoire. A l'inverse, la présence de tels équipements sur la seule saison estivale est beaucoup moins valorisante.

            

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Intrusion d'eau de mer dans le réseau pluvial lors de la tempête Céline

 MALINE alerte la CARA et la mairie de La Tremblade

Courrier adressé par MALINE au Président de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique, à Madame le maire de La Tremblade.                

    

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Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

 Consultation publique : MALINE propose 🙂

1. l'installation à l'année de bacs à marée sur tous les points d'accès aux plages du littoral royannais
2. la création d'une station de broyage/compostage des déchets verts sur le site de la déchetterie d'Arvert
3. le maintien de la collecte en porte à porte des déchets verts au-delà de 2027

 

Courrier adressé par MALINE au Président de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique

    

    

Photos des déchets ramassés par les promeneurs plage de l'Embellie

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Reportage "Comment adapter le marais de Brouage"

Combattre la mer ou accepter qu'elle reprenne ses droits - Superbe dossier-reportage  - 19/20 France 3 (24 octobre 2023) 

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MALINE vous informe 😃

Notre association fait son chemin et partage son activité avec le plus grand nombre pour la défense du milieu naturel, c'est d'ailleurs pour cela qu'elle a été reconnue organisme d'intérêt général au sens du Code général des impôts

En cours de distribution à La Tremblade - Ronce les Bains - et au-delà sur demande - ce tract en petit format A5 réalisé sur papier mat FSC (gestion responsable des forêts) vous permet de connaître l'essentiel de notre activité. A lire absolument !

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Citadelle de Brouage - Reportage TF1

LA CITADELLE DE BROUAGE AU COEUR DU  MARAIS - MERCI À TF1 POUR CE BEAU REPORTAGE

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Conclusions de la Commission PETI du parlement Européen

 

Bassin à flot de La Tremblade, jeudi 21 septembre 2021, la Commission des pétitions du Parlement européen a clôturé notre pétition·¹·  en se fondant sur la réponse de la Commission européenne.

Lire le communiqué :

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La communication aux membres de la Commission des pétitions du 7/10/2021 reprend les termes de la réponse de la Commission européenne. À noter que la réponse des autorités françaises, en 2022, n'a rien changé à l'analyse initiale.

Cliquez sur le logo "Fenêtre externe" pour télécharger le document

­·¹· Voir aussi : Juillet 2021, La Commission européenne des pétitions a déclarée recevable la pétition déposée par l’association MALINE.

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À propos du Rescrit Fiscal

La réponse à notre rescrit fiscal¹ a été notifiée positivement à notre association par décision du directeur départemental des finances publiques en date du 27 juillet 2023.

À compter de cette date, les dons alloués sans contrepartie à MALINE ouvrent droit à réduction d'impôt à hauteur de 66 % de leurs montants pour les particuliers et 60 % pour les entreprises. L'effet ne peut-être rétroactif.

Les donateurs se verront délivrer un reçu attestant le montant et la date du versement ainsi que l'identité du bénéficiaire et du donateur conformément au modèle CERFA de l'administration fiscale.

Les dons peuvent être reçus par virement (dans ce cas envoyer un mail à association.maline@gmail.com indiquant l'identité et l'adresse du donateur), par chèque (bien vérifier que les nom et adresse correspondent bien à celle du foyer fiscal)  ou encore en espèces...

• Chèque à envoyer au siège de l'association : 36 rue du sergent Lecêtre 17390 La Tremblade
• Virement par   IBAN FR7630004011140001005926403   BIC BNPAFRPPXXX

Merci de votre soutien ! 😁

¹ Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de le faire. 
Le terme rescrit correspond à la réponse fournie par l'administration. La réponse donnée l'engage et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée.

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Activités de loisirs et pêche professionnelle dans la bande côtière des 300 mètres

 L'utilisation des filets dérivants est interdite dans la bande littorale des 300 mètres 😕

• MALINE a reçu réponse de la mairie suite à son courrier alertant sur le comportement de certains pêcheurs professionnels, et a finalement obtenu l'arrêté interdisant l'utilisation des filets dérivants dans la bande des 300 mètres (photo)
• Mais que faisait donc ce filet dérivant à hauteur de la Bouverie le 24 août à 7 h du matin ? A deux mètres du rivage ce filet courrait sur plusieurs centaines de mètres ; et d'autres suivaient.
• Ce catamaran non immatriculé n'est pas un "braconnier" occasionnel ; les braconniers se cachent, lui agit au grand jour 5 jours sur 7 et porte atteinte à notre environnement et à la sécurité des surfeurs et baigneurs.
• Les brigades nautiques de la gendarmerie et de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 17) ne seraient elles pas bien inspirées à organiser une présence régulière sur la grande côte pour contrer ceux qui déshonorent le monde de la pêche ? 

Catamaran non immatriculé

Filets dérivants ♦ Photo prise à la Bouverie

Courrier adressé par MALINE à Madame le Maire de la Tremblade

    

Réponse de Madame le Maire

 

Règlementation des eaux maritimes à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres

 

 Arrêté municipal d'interdiction des filets dérivants

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1er QUIZ MALINE

Inscription QUIZ

Station IFREMER La Tremblade

Digue de l'Ifremer - Mus de Loup

😎

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Consultation Publique - Avenant n° 2 au PAPI Seudre

Le bassin versant de la Seudre est le territoire où chaque goutte de pluie tombée rejoindra l’embouchure du fleuve. Il a connu des inondations majeures liées aux crues de 1982 et 1994 et aux tempêtes Martin de 1999 et Xynthia de 2010. Depuis, pour se préparer aux éventuels prochains événements, le territoire s’est doté d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).

Informez vous et participez à la Consultation Publique, c'est important (vous avez jusqu'au 2 juillet prochain).

Pourquoi ? Que l'on habite tout près des lieux urbains concernés par le risque de submersion marine ou plus à l'intérieur des terres, nous subirons tous les conséquences des tempêtes si notre territoire est mal protégé : les dégâts sur les ouvrages publics (routes, bâtiments, réseaux) vont se retrouver sur nos feuilles d'impôts, les dommages subis par les habitations mal protégées seront pris en charge par les assurances et donc par tous les assurés. Et surtout, quand la mer pénètre en milieu urbain sans que rien ne l'arrête elle va remmener en se retirant toutes sortes de pollution ! Mal protéger nos cités, c'est polluer l'océan !

MALINE DONNE SON AVIS

Deuxième modification du PAPI Seudre, un territoire mal protégé contre les submersions devient un pollueur d'océan. 

Lisez le communiqué :

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et la lettre de remarques rédigée et adressée au Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre par notre Vice-Président Claude Charles :

Cliquez sur le logo "Fenêtre externe" pour télécharger le document

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France Vue sur Mer - Sentier Littoral

 

L’État, via son service pilote le CEREMA, développe la continuité des sentiers littoraux et invite les citoyens et la société civile à s'emparer de ces enjeux.

Et c'est bien ce que MALINE fait ! 😅

En Charente Maritime, six projets sont aidés par l’État. À quand la Pointe aux herbes à Ronce-les-Bains ?

Lisez ce dossier préparé par MALINE.

Le CEREMA, France Vue sur Mer - Sentier Littoral  qu'est-ce ce que c'est ?

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou Cerema est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre de la Transition écologique et solidaire, et du ministre de la Cohésion des territoires. 

Lancée en mars 2021, la démarche "France vue sur Mer - Sentier du littoral" a pour objectif de développer la continuité du sentier littoral en France métropolitaine et en outre-mer, en intégrant les enjeux environnementaux et patrimoniaux, dans un contexte où de nombreuses parties du littoral sont impactées par l'érosion.

Le Cerema est pilote de cette opération nationale, fruit d'un partenariat entre les ministères en charge de la Mer et celui en charge de la Transition Ecologique, et accompagne aujourd'hui une cinquantaine de projets.

75 projets retenus et plusieurs centaines de kms de sentiers à l'étude par le CEREMA

 

Quatre projets / chantiers en Charente-Maritime

 

Érosion du littoral

Deux chantiers sont en cours : Saint Palais sur Mer et Meschers.

    

Qui sont les porteurs de projets ?

Une attention particulière reste portée aux actions proposées par les élus, en particulier les maires des petites communes.

Parallèlement, les citoyens et la société civile sont invités à s’emparer de ces enjeux par l’organisation d’événements locaux.

Les candidatures sont toujours ouvertes : il suffit de remplir un dossier de candidature décrivant et précisant le projet, les acteurs impliqués, les enjeux et usages attendus notamment. 

France vue sur mer mobiliser le territoires pour valoriser le sentier du littoral.

Cerema - France vue sur mer - sentiers du littoral vaste projet.

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Le Port Inauguré bien qu'Inachevé

 

 

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Énergie Marines Renouvelables : Loi du 10 mars 2023

 

Laurent Bordereaux

Juriste, professeur à l’université de La Rochelle

Document publié dans "La Gazette des Communes • des Départements • des Régions" le 11 mai 2023 (voir plus).

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Pêche du Bar de Ligne par nos Pêcheurs de La Tremblade

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MALINE vous fait partager toutes les Infos, les Bonnes Idées...

 

/... et initiatives : être bien informé c'est déjà agir positivement.

(Mai 2023, semaines 18 à 19, 4 reportages de 2 à 3 mn chacun)

• Travailler la terre sans polluer,  
• La machine qui transforme l'air en eau,
• Île d'Oléron : deux jeunes se lancent dans la culture d'algues comestibles,
• Une transhumance insolite en Gironde.

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Bilan de la Collecte de déchets plage de la Cèpe

20 bénévoles, une heure de temps, 15 kgs de déchets collectés ce dimanche à la plage de la Cèpe Voilà la petite contribution de MALINE aujourd'hui. Merci aux belles personnes qui ont participé à cette action

 

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Les Écluses de l'ïle de Ré. France 3 National

 

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Collecte de déchets plage de la Cèpe - Dimanche 23 avril 2023

MALINE organise une opération de collecte des déchets à la plage de la Cèpe dimanche 23 avril à partir de 10h30   Venez nombreux ! L'an passé sur cette même plage nous avions été très surpris par le nombre de petits déchets. En une heure de basse mer nous n'arriverons pas à tout collecter car hélas la mer dépose tant et tant de négligences humaines

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Sentier Littoral - Médiation MALINE / Préfet de Charente-Maritime

 

COMMUNIQUÉ : Rétablissement de la servitude de passage des piétons le long du littoral au lieu-dit « La pointe aux herbes » Ronce-les-Bains.

Médiation entre MALINE et le préfet de Charente Maritime : c’est parti !

Par ordonnance du Tribunal administratif de Poitiers notifiée le 16 mars 2023 à notre association deux membres de la Maison de la communication de La Rochelle ont été désignés en qualité de co-médiateurs dans le litige qui oppose MALINE au préfet de la Charente Maritime.

Cette désignation est faite pour une durée de trois mois. La rémunération des co-médiateurs est supportée à parts égales par notre association et la préfecture qui ont versé chacune une provision de 450 euros entre les mains de la maison de la communication.

Dans ce litige, MALINE rappelle qu’elle agit pour le respect d’un droit ancien et dans l’intérêt général : le droit pour tous les piétons de cheminer le long du littoral et la mise en valeur du paysage littoral marin. C’est pourquoi notre association mettra tout en œuvre pour que cette médiation aboutisse positivement.

MALINE remercie toutes les personnes qui ont bien voulu la soutenir et continueront à le faire dans cette action.

Photo aérienne Philippe Dufour - Vent d'Ouest (06/2008)

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Nouveau Chantier Naval à Bourcefranc le Chapus - Reportage France 3

 

Belle entreprise à qui il faut souhaiter tout le succès qu'elle mérite ! Que dire de La Tremblade où à l'inverse la zone technique d'entretien des bateaux à flot est mise aux oubliettes.

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Concarneau - Un Collectif défend la Continuité du Sentier Côtier

Reportage France 3 bretagne - journal du 19/20 - 05/02/2023

Reportage TF1 - journal du 12/13 - 09/02/2023

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Consultation Juridique - Faculté de Droit de La Rochelle

Rétablissement de la Servitude de Passage de la Pointe aux Herbes

Un groupe d’étudiantes de La Faculté de Droit de La Rochelle a donné un sacré coup de main à l’Association. MALINE.

Un rapport richement documenté à retrouver sur notre site... une pierre de plus au profit du droit des piétons à contempler le paysage littoral marin !

MALINE remercie chaleureusement Amandine Barbedette, Mélodie Perroquin, Gabrielle Petit, Maurine Petit et Victoria Philippe, étudiantes en Master de Droit Public pour leur travail collectif.

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Etat français amnésique = danger pour la Nappe Phréatique !

La Tremblade + Etanchéité du bassin à flot non réalisée + Réponses au Parlement européen : Etat français amnésique = danger pour la nappe phréatique !

2006 – Avis de la direction régionale de l’environnement (service Etat) – extrait  : « La réalisation de l’excavation dans un sol dont la perméabilité est très hétérogène conduit à s’interroger sur les risques de transfert de pollution des eaux du bassin vers la nappe. La mise en œuvre d’un écran étanche nécessitera des techniques particulières tant pour le pourtour que pour le fond.

2008 – Arrêté préfectoral d’autorisation / prescriptions article 2 A : « la réalisation des parois et du fond étanches du bassin permettant d’empêcher tout échange entre les eaux de mer et les eaux de la nappe.

2021 – Suite à d’importantes remontées d’eau de la nappe phréatique dans le bassin ( hiver 2020 ) MALINE écrit au Préfet pour lui demander de faire respecter son arrêté d’autorisation. L’absence de réponse conduit MALINE à saisir la Commission PETI (UE).

2023 – Réponse des autorités françaises au Parlement européen - extrait : « Un contrôle administratif et une visite de terrain du 5 octobre 2021 ont permis de constater l’achèvement des travaux tels qu’ils étaient prévus ( creusement du bassin, réalisation des parois, fermeture du bassin par une porte ) » Pas un mot pour l’étanchéité du fond du bassin qui n’a pas été réalisée !

Pourquoi ce silence de l’Etat ? MALINE répond au Parlement européen. Lire les documents dans le dossier spécial mis en ligne par MALINE pour comprendre et vous faire votre propre opinion.  👍

Question Publiée au J-O par le Député de Royan 5e

 

Le député de Royan se mouille pour MALINE et surtout pour notre nappe phréatique.

Lisez ci-dessous et sur Facebook la question écrite publiée au Journal Officiel le 20 décembre dernier, adressée au ministre de l’écologie.

Notre député ne s'est pas trompé car ce n’est pas au maître d’ouvrage du bassin à flot de dire qu’il n’a pas violé 5 directives européennes en ne terminant pas les travaux du nouveau port de La Tremblade mais bien au seul Parlement européen ! quand l’Etat français aura répondu.

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Assemblée Générale Ordinaire - 6 janvier 2023

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

1 - Rétablissement du Sentier Littoral de la Pointe aux Herbes : Les nombreux adhérent(e)s présents à l’assemblée générale ordinaire de MALINE (vendredi 6 janvier à 18 h) ont eu la primeur d'une information de la plus haute importance : Le Préfet de Charente-Maritime a accepté la mise en œuvre d’une procédure de médiation avec MALINE en vue d’un accord sur le rétablissement de la servitude de passage des piétons au lieu-dit « La Pointe aux herbes ».Concrètement, cela signifie qu’une médiatrice, ou un médiateur, va être désigné(e) par la Présidente du Tribunal administratif de Poitiers pour mener cette médiation entre MALINE et la Préfecture.

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancement de cette procédure qui devrait démarrer sous peu.

Vidéo de l'A-G

2 - La vidéo présentée en deuxième partie se trouve sur le Site Internet, sur Facebook MALINE et sur Youtube.

En résumé : vendredi 6 janvier MALINE a tenu son assemblée générale ordinaire dans la salle du conseil municipal de La Tremblade. Occasion de passer en revue l’activité de notre association au cours de l’année 2022 ; avec le rapport du président d’abord, la présentation des comptes par le trésorier, suivis d’une vidéo (à retrouver sur Youtube) concoctée par Jean-Michel, notre spécialiste des solutions numériques : des mots et des images 😊 La quarantaine d’adhérents présents a eu la primeur du communiqué sur la « médiation sentier littoral. Après des échanges nourris, l’AG s’est achevée autour du verre de l’amitié et de la galette 👍 Interview du président Jean-Paul Mosnier par Vogue-Radio