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mercredi 20 septembre 2023

Conclusions de la Commission PETI du parlement Européen

 

Bassin à flot de La Tremblade, jeudi 21 septembre 2021, la Commission des pétitions du Parlement européen a clôturé notre pétition·¹·  en se fondant sur la réponse de la Commission européenne.
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La communication aux membres de la Commission des pétitions du 7/10/2021 reprend les termes de la réponse de la Commission européenne. À noter que la réponse des autorités françaises, en 2022, n'a rien changé à l'analyse initiale.

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­·¹· Voir aussi : Juillet 2021, La Commission européenne des pétitions a déclarée recevable la pétition déposée par l’association MALINE.


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