Risque immédiat d'atteinte grave et durable à la qualité de l'eau en raison de cinq carences. L'association MALINE saisi les collectivités et leur groupement responsables et demande au Préfet de les mettre en demeure de lever ces carences.
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| Image RC SUD-OUEST |
Voici les courriers et les principales annexes :
Communiqué
Courrier
- au préfet
Courriers
- au président de la Cara
- à la maire de La Tremblade
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| © Tripadvisor |
Courriers
- à la présidente du Conseil Départemental 17
- au président de la Cara
- au président du Syndicat Mixte des Ports de l'Esuaire de la Seudre
- au président de la Communauté de Commune du Bassin de Marennes
Extrait étude d'impact p116 port LT fréquence curage bassin
Articles 2 et 3 arrêté préf. 19 août 2008 nature
des aménagements et prescriptions générales
Article 4.A arrêté préfectoral 19 août 2008 réglement portuaire
Article 4.B arrêté préf 19 août 2008 fréquence curage lagunage
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