Rétablissement de la Servitude de Passage du Sentier Littoral de la Pointe aux Herbes

Agissons ensemble pour rétablir la servitude de
passage du sentier littoral de la Pointe aux
Herbes sur 450 m à Ronce les Bains

▼ Tous les compléments documentaires du Flyer distribué aux habitants de La Tremblade et aux visiteurs se trouvent ici ▼

Flyer

La Pointe aux Herbres - Ronce les Bains - La Tremblade

Recto Flyer

• En 1983 un arrêté préfectoral, non motivé, a détourné la servitude de passage à la demande du conseil municipal qui souhaitait suspendre le droit de passage le long du littoral.
  
  
• 39 ans après, cette situation est inacceptable. Faisons respecter le droit fondamental de libre circulation des piétons le long du littoral.
  
  
• La réouverture du sentier littoral de la Pointe aux herbes est d'intérêt général : en répondant aux attentes de la population locale et saisonnière nous mettons en avant un atout majeur pour l'économie et le tourisme !

Verso Flyer

• Ce que dit la loi : « Les propriétés privées, riveraines du domaine public maritime, sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons... sauf présence d’obstacle de toute nature... » (Art. L121-31 à L121-33 du code de l’Urbanisme).
  
  
• En Bretagne et ailleurs la jurisprudence sanctionne les manquements à ce droit et en rétablit l’usage (ex. 29170 Fouesnant, 35800 Saint Briac sur Mer).
  
  
• L'historique à Ronce les Bains : délibération du conseil municipal de La Tremblade en date du 12 sept. 1983 et arrêté préfectoral du 23 sept. 1983.
  
  
• Ce qu'a fait MALINE : notre association a saisi par courriers le Conseil départemental 17 dans le cadre du Plan digues et la mairie de La Tremblade.
  
  
• 🔔Le « Plan France Vue sur Mer » :  Mobiliser les Territoires pour Valoriser le Sentier du Littoral, encouragement financier de l’État (cliquez sur le lien). 
  
  
  

  

  Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

  
  

L’initiative « France vue sur mer » a pour objectif d’améliorer la qualité et l’attractivité du sentier du littoral, en augmentant les moyens consacrés aux opérations de création de portions de sentier et de restauration.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan de relance, avec une enveloppe initiale de 5 millions d’euros.

Un an après l’annonce de son lancement, le 16 octobre 2020 lors des journées de l’association nationale des élus du littoral, l’opération France vue sur mer fait preuve d’un dynamisme qui ne s’essouffle pas. Avec 66 dossiers reçus, l’appel à projets compte désormais 52 projets ayant reçu un avis favorable. Après seulement 8 mois d’appel à projets, 300 km de sentier du littoral sont à ce jour pris en charge, pour un total de 2,9 millions d’euros.

L’initiative « France vue sur mer » est fédératrice et sa réussite repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs : l’État et ses services, mais aussi les territoires et les citoyens.

L’enjeu est simple : renforcer les liens entre les communes, les départements, les régions et les services de l’État en lien avec ses opérateurs.

🔔🔔Une attention particulière sera portée aux actions proposées par les élus, en particulier les maires des petites communes (extrait du site  ministériel "Plan France Vue sur Mer").

♦ Le projet porté par la Ville d’Aytré dans le cadre de l’opération « France vue sur mer » a été l’un des premiers dans l’Hexagone... ♦

Crédits : Préfecture de la Charente-Maritime - Sentier littoral d'Aytré : le clou France vue sur

mer a été planté - Mme la Ministre Annick Girardin et M le Maire Tony Loisel (Février 2022)

▼ Tous les documents au format PDF ▼

 Que dit la loi (Art. L121-31 à 33 du code de l'Urbanisme)

 Délibération du conseil Municipal 12 sept. 1983

 Enquête publique de 2010 "Révision du PLU" Ronce les Bains : servitude de passage le long du littoral

 Arrêté Préfectoral du 23 décembre 1983 entérinant la délibération du Conseil Municipal 

 Courrier à destination du Conseil Départemental 17

 Réponse du Conseil Départemental 17

 Demande de rétablissement du sentier littoral de la Pointe aux Herbes adressée à la Mairie.

 Conseil d'État (29/06/2020) : Jurisprudence : Servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Villaine)

Le sentier de Saint-Briac au centre d'une bataille judiciaire © France télévisions - Juliette Vincent-Seignet

▼ Autres Informations ▼

Contournement de la Pointe aux Herbes lors des marées !

Vidéo - Cliquez sur l'image

Reportage France 3 Bretagne - Cliquez sur l'Image