Caducité de l'arrêté préfectoral relatif à l'extension du réseau ferré du train des mouettes

 

Caducité de l'arrêté préfectoral relatif à l'extension du réseau ferré du train des mouettes :
MALINE saisit le Préfet pour lui demander de déclarer officiellement caduque son arrêté du 12 octobre 2022. 
Il n'est pas nécessaire d'encombrer le Tribunal administratif d'un dossier dont le sujet principal est devenu inexistant.
Ci-dessous le courrier adressé au préfet, sa réponse  et le communiqué de presse de MALINE.

Lettre au préfet

Réponse du préfet

Communiqué de presse de MALINE

Merci au journal Sud-Ouest pour le relais de cette information

Le Train des Mouettes compte sur l’extension de la voie ferrée pour aller jusqu’au bassin du port de plaisance. Soit 160 mètres supplémentaires. © Crédit photo : Archives R. C.

L’association Maline avait interpellé le représentant de l’État, en décembre, pour lui demander de déclarer caduque son propre arrêté autorisant cette extension.

Pour le préfet de Charente-Maritime Brice Blondel, son arrêté du 12 octobre 2022 autorisant l’extension de la ligne du Train des Mouettes jusqu’au bassin du port de plaisance de La Tremblade est toujours valide. C’est ce que le représentant de l’État a répondu à l’association Maline qui lui demandait de le rendre caduque. Selon un article d’un décret de 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, « l’approbation devient caduque si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de deux ans à compter de la notification ». Délai que l’association juge dépassé.

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