♦ Faire appliquer la loi littoral ♦ Promouvoir la participation des habitants ♦ Agir pour un environnement de qualité ♦ Participer aux procédures administratives ♦

jeudi 23 janvier 2025

Assemblée Générale 2024


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale de notre association s'est tenue le jeudi 16 janvier à 18h salle du conseil-municipal 😀.

L'équipe du bureau de MALINE vous adresse tous ses vœux de bonheur et santé pour la nouvelle année.




Nous vous recommandons vivement la lecture du Rapport d'activités 2024 et orientations 2025 :


ACHÈVEMENT ET ENTRETIEN DU BASSIN À FLOT...


Achever et entretenir le bassin à flot et la station de lagunage des eaux pluviales :

Plus nous attendrons pour mettre le bassin à flot de La Tremblade en conformité avec son cahier des charges, plus nous reporterons l'entretien régulier de ses installations, plus nous augmenterons les risques de pollution des écosystèmes qui l'entourent. Ressource en eau, biodiversité des marais, ne laissons pas le bassin à flot devenir une tache écocide sur notre territoire. Il en est de même pour la station de lagunage des eaux pluviales de l'île Rousselot.

En 2025, l'association MALINE poursuivra ses actions en ce sens de plusieurs façons :

1.    Réalisation des parois et du fond étanches du bassin et de la zone technique (cf. art. 2 arrêté préfectoral 19/08/2008). Seules les parois ont été réalisées, au trois quart.
♦ Action : saisine des trois collectivités membres du syndicat mixte des ports de l'estuaire de la Seudre (Département, CARA, CC bassin de Marennes) et du Préfet 17 pour rappeler que cet aménagement ne peut rester en l'état.

2.    Curage du bassin (cf. étude d'impact p. 119 et art. 3 arrêté pref 19/08/2008). Le curage périodique du port doit s'effectuer tous les ans environ. Cela n'a jamais été fait depuis la mise en service du bassin en 2021.
♦ Action : saisine collectivités membres SMPES et Préfet 17.

3.    Mettre en place le règlement portuaire du port et transmission au service de police des eaux littorales (cf. art. 4.A.3.1. Arrêté pref 19/08/2008 et courrier SMPES 25 mars 2024). Ce règlement doit notamment définir les modalités de collecte, récupération et élimination des déchets liquides et solides engendrés par les activités portuaires nouvelles. Cet acte n'a jamais été pris. Dans l'attente de la construction de l'aire de carénage, ce règlement doit définir les règles transitoires d'entretien des bateaux du bassin à flot sur d'autres sites.
♦ Action : saisine du SMPES et Préfet (Police des eaux) 17

4.    Curage du lagunage des eaux pluviales (cf. art. 4.B.3.1. Arrêté du 19/08/2008). Ce curage doit être réalisé au minimum tous les 10 ans. Mise en service en 2010 les bassins de lagunage de l'île Rousselot n'ont jamais été curés.
♦ Action : saisine mairie de La Tremblade et CARA au titre de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines ». Copie Préfet police des eaux 17.

5.    Les plaisanciers du bassin flot et plus largement des ports de l'estuaire de la Seudre ont tout intérêt à ce que les équipements portuaires soient en conformité avec les règles environnementales. Pour l'image même de l'activité de loisir qu'ils pratiquent, et l'entretien de leurs bateaux dans des conditions satisfaisantes.
Action : lettre aux détenteurs d'AOT du bassin et association des plaisanciers du port de La Tremblade pour les sensibiliser à la situation.

6.    Enquête approfondie et systématique de la Commission européenne l'encontre de l’État français en ce qui concerne le recours aux dérogations à l'article 4 paragraphe 7 de la Directive cadre sur l'eau, suite à pétition 0531/2021 (cf. réponse Commission PETI en date du 27/09/2023.
Dans sa réponse (25/04/2022) à la Commission, les autorités françaises ont simplement indiqué que : « Il n'a pas été identifié de risque de détérioration de la masse d'eau susceptible de justifier une dérogation au titre de l'article 4 paragraphe 7 de la DCE ». Cette affirmation est contraire à l'avis même des services de la Direction régionale de l'environnement consultée sur le dossier d'autorisation d'aménagement (cf. courrier DIREN Poitou-Charentes 16/02/2006).
♦ Action : saisine de la Commission PETI pour connaître les résultats de l'analyse de la réponse des autorités françaises par les services de la Commission.




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