Les énergies renouvelables ne méritent-elles pas mieux que 6 jours de mise à disposition du dossier dont 3 jours de fermeture de la mairie ? 🙂
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE CARTOGRAPHIES DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
DATES, LIEUX ET HORAIRES DE LA MISE A DISPOSITION :
La mise à disposition du dossier se déroulera à l’accueil de la Mairie de La Tremblade.
Du 29 décembre 2023 au 3 janvier 2024
Aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Madame le Maire de La Tremblade fait connaître que la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et institue notamment une nouvelle planification locale du développement de ces énergies, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables (ZAEnR).
OBJET DU PROJET
Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables sont identifiées par chaque Commune après une concertation du public.
A la suite de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.
Par la suite, les zones éventuellement revues seront proposées aux services de l’État et soumises à la validation du comité régional de l’énergie.
CONSIGNATION DES OBSERVATIONS
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations :
– Sur le registre des observations du public prévu à cet effet, disponible à l’accueil de la Mairie de La Tremblade.
– Par courriel à l’adresse mairie@la-tremblade.com à l’attention du Service Urbanisme.
Ces observations du public devront parvenir à la Mairie avant la fin de la mise à disposition du dossier, soit le 3 janvier 2024.
▼ DOCUMENT MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC ▼
Notice explicative comprenant les propositions de ZAEnR
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE CARTOGRAPHIES DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
DATES, LIEUX ET HORAIRES DE LA MISE A DISPOSITION :
La mise à disposition du dossier se déroulera à l’accueil de la Mairie de La Tremblade.
Du 29 décembre 2023 au 3 janvier 2024
Aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Madame le Maire de La Tremblade fait connaître que la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et institue notamment une nouvelle planification locale du développement de ces énergies, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables (ZAEnR).
OBJET DU PROJET
Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables sont identifiées par chaque Commune après une concertation du public.
A la suite de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.
Par la suite, les zones éventuellement revues seront proposées aux services de l’État et soumises à la validation du comité régional de l’énergie.
CONSIGNATION DES OBSERVATIONS
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations :
– Sur le registre des observations du public prévu à cet effet, disponible à l’accueil de la Mairie de La Tremblade.
– Par courriel à l’adresse mairie@la-tremblade.com à l’attention du Service Urbanisme.
Ces observations du public devront parvenir à la Mairie avant la fin de la mise à disposition du dossier, soit le 3 janvier 2024.
▼ DOCUMENT MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC ▼
Notice explicative comprenant les propositions de ZAEnR
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