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mercredi 8 janvier 2025

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Qui sommes-nous ?

Des habitants de La Tremblade, de la Presqu’île d'Arvert et de toute la France qui aimons notre territoire, son environnement de plages, dunes et forêts,  marais doux et salés. Territoire fragile que nous voulons protéger en exigeant des réponses claires face aux aménagements souvent irraisonnés.

Avec MALINE pour comprendre, interpeller et agir

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Caducité de l'arrêté préfectoral relatif à l'extension du réseau ferré du train des mouettes, la réponse du préfet à notre courrier et notre communiqué de presse :

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 Révision du Schéma de cohérence territoriale ( SCoT ) de la CARA

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Le carénage des bateaux est-il une pratique anodine ? Notre Dossier (mis à jour le 12 avril 2024)

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Notre association, par son action concourant à la défense de l'environnement naturel, présente le caractère d'organisme d'intérêt général au sens des articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code général des impôts.
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_________________________________________LE SAVIEZ-VOUS ?___________________________________________
♦ La directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement fixe les règles permettant d'assurer la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion. Elle fixe également les conditions de base et les modalités pratiques par lesquelles cette information doit être rendue accessible ♦

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Caducité de l'arrêté préfectoral relatif à l'extension du réseau ferré du train des mouettes

 

Caducité de l'arrêté préfectoral relatif à l'extension du réseau ferré du train des mouettes :
MALINE saisit le Préfet pour lui demander de déclarer officiellement caduque son arrêté du 12 octobre 2022. 
Il n'est pas nécessaire d'encombrer le Tribunal administratif d'un dossier dont le sujet principal est devenu inexistant.
Ci-dessous le courrier adressé au préfet, sa réponse  et le communiqué de presse de MALINE.

Lettre au préfet

Réponse du préfet

Communiqué de presse de MALINE

Merci au journal Sud-Ouest pour le relais de cette information
Le Train des Mouettes compte sur l’extension de la voie ferrée pour aller jusqu’au bassin du port de plaisance. Soit 160 mètres supplémentaires. © Crédit photo : Archives R. C.

L’association Maline avait interpellé le représentant de l’État, en décembre, pour lui demander de déclarer caduque son propre arrêté autorisant cette extension.
Pour le préfet de Charente-Maritime Brice Blondel, son arrêté du 12 octobre 2022 autorisant l’extension de la ligne du Train des Mouettes jusqu’au bassin du port de plaisance de La Tremblade est toujours valide. C’est ce que le représentant de l’État a répondu à l’association Maline qui lui demandait de le rendre caduque. Selon un article d’un décret de 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, « l’approbation devient caduque si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de deux ans à compter de la notification ». Délai que l’association juge dépassé.


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