♦ Faire appliquer la loi littoral ♦ Promouvoir la participation des habitants ♦ Agir pour un environnement de qualité ♦ Participer aux procédures administratives ♦

mercredi 3 août 2022

Sentier littoral de Saint-Briac sur Mer - 19 juillet - Le Pourvoi en Cassation des Propriétaires a été rejeté par le Conseil d'État



Reportage France 3 Bretagne - Cliquez sur l'image
Partout en France, nous pouvons remercier celles et ceux qui ont mené ce long combat à Saint-Briac car nous bénéficions grâce à eux des fruits de la décision du Conseil d'Etat en date du 29/06/2020 et de son récent rejet en Cassation 😀

Jean-Paul Mosnier
Président de l'association MALINE




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Pour vous aider à publier votre commentaire voici la marche à suivre :
1- écrivez votre texte dans le formulaire de saisie ci-dessous,
2- si vous avez un compte "gmail" vous pouvez vous identifier dans la liste déroulante "Commentaire :" sinon saisissez votre adresse mail à la suite de votre commentaire,
3- enfin cliquez sur "Publier".
Le message sera publié après modération. Si vous attendez une réponse de notre part nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Voilà c'est fait MERCI de votre participation.